Conditions générales de vente
Naturopathe - indépendante
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Aurélia Le Bechec, naturopathe, dans le cadre de son activité libérale, que ce soit en présentiel ou à distance. Toute réservation de rendez-vous ou tout achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des consultations de naturopathie, conseils en hygiène de vie et
accompagnements personnalisés.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. Le
client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de TVA (activité non assujettie à la TVA – art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue :
• Soit par virement bancaire, chèque ou espèces au moment de la consultation,
• Soit par tout autre moyen convenu à l’avance entre les deux parties.
Article 4 – Réservation des rendez-vous
Toute prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, e-mail ou via l’agenda en ligne mis à
disposition.
La réservation est considérée comme ferme dès confirmation par le praticien.
Article 5 – Annulation et report de rendez-vous
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou toute absence non justifiée,
reste due dans son intégralité.
En réservant un créneau, le client s’engage à honorer son rendez-vous ou à respecter le délai
d’annulation.
Article 6 – Programmes de 4 mois et 6 mois
Les programmes (4 et 6 mois) sont réglés en totalité lors de la commande.
Une fois la première séance réalisée, le programme est considéré comme commencé et ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’impossibilité de poursuivre le programme, et uniquement à titre exceptionnel, un avoir pourra être proposé par le praticien. Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Article 7 – Retard du client
En cas de retard du client, la durée de la consultation pourra être réduite d’autant, sans
diminution du tarif.
Article 8 – Responsabilité et engagement du client
Le client reconnaît que la naturopathie est une approche complémentaire et préventive, et
qu’elle ne peut se substituer à un suivi médical.
Il s’engage à informer le praticien de tout traitement médical en cours.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées
uniquement dans le cadre des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données.
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut
d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la praticienne.